1. Définitions

• "Service" : la plateforme Ton Assistant AI, incluant tous les outils d'assistance automatisée.
• "Utilisateur" : toute personne ayant créé un compte ou utilisant activement les fonctionnalités du Service.
• "Données personnelles" : toute information permettant d'identifier une personne, au sens de la Loi 25.
• "Mode bêta" : fonctionnalités expérimentales du Service.

2. Description du service

Ton Assistant AI est un assistant personnel automatisé conçu pour aider les utilisateurs à gérer des tâches, courriels, calendriers, documents et autres activités professionnelles. Certaines fonctionnalités requièrent la connexion à des services tiers (ex. : Gmail, Google Calendar).

3. Conditions d'accès et obligations

L'Utilisateur doit :

• Avoir l'âge de la majorité légale dans sa juridiction.
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, diffamatoires, frauduleuses, ou violant les droits d'autrui.
• Respecter les lois applicables, incluant les lois sur la protection des renseignements personnels et la propriété intellectuelle.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.

4. Propriété des données utilisateur

L'Utilisateur conserve tous les droits sur ses données. Il accorde toutefois à Ton Assistant AI une licence limitée, non exclusive, révocable et gratuite pour traiter ces données aux seules fins de fourniture des services activés.

5. Mode bêta

Certaines fonctionnalités sont offertes en mode bêta. L'Utilisateur comprend que ces fonctionnalités :

• Peuvent contenir des erreurs ou limitations.
• Ne sont pas garanties en termes de disponibilité ou de performance.
• N'ont pas vocation à remplacer un jugement humain professionnel.

6. Responsabilités de l'utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• De toute action entreprise via son compte.
• De la vérification des contenus ou actions proposés par l'Assistant.
• De l'utilisation des outils connectés (ex. : envoi de courriels, ajout d'événements).

7. Limitation de responsabilité

Ton Assistant AI n'assume aucune responsabilité pour :

• Les dommages directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du Service.
• Les erreurs ou omissions provenant de traitements automatisés.
• Les conséquences d'une mauvaise interprétation des résultats générés.

Le Service est fourni « tel quel », sans garantie expresse ou implicite.

8. Modification du service

Ton Assistant AI peut modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités à tout moment. L'Utilisateur sera informé des changements importants, notamment si cela affecte ses consentements.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur le Service, incluant le code, les interfaces, les textes et marques, appartiennent à Ton Assistant AI. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Force majeure

Ton Assistant AI ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, incluant les catastrophes naturelles, conflits armés, cyberattaques, pannes réseau majeures ou interruption de services tiers.

11. Indemnisation

L'Utilisateur accepte d'indemniser Ton Assistant AI pour tout préjudice subi en raison d'une utilisation non conforme, illégale ou abusive du Service.

12. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Ton Assistant AI se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions, ou en cas d'utilisation abusive ou disproportionnée du Service, notamment lorsqu'elle entraîne une dégradation de la qualité de service ou un coût déraisonnable pour l'entreprise.

13. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du Québec.

14. Modalités de paiement

Si le Service est offert avec un abonnement payant ou des frais ponctuels, les conditions suivantes s'appliquent :

• Les frais sont facturés selon la fréquence et les tarifs en vigueur au moment de l'abonnement.
• Tous les montants sont payables à l'avance, sauf indication contraire.
• En cas de défaut de paiement, Ton Assistant AI se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préavis.
• Des frais de retard ou d'intérêt peuvent être appliqués, conformément aux lois applicables.
• Les frais ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire prévue dans une politique de remboursement spécifique.

15. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte l'ensemble des conditions prévues ci-dessus.