1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

• Nom : Jean-Pierre Vaillancourt
• Courriel : jpvaillancourt@tonassistant.ai
• Adresse postale : 1172 rue Edmond-J-Massicotte, Lévis, Québec. G6Y 9W8

2. Renseignements personnels collectés

Selon les fonctionnalités activées par l'utilisateur, nous pouvons recueillir :

• Identité et coordonnées (nom, courriel, mot de passe chiffré)
• Contenu des courriels et du calendrier (via API tierces)
• Informations sur les tâches, fichiers et documents traités
• Données d'utilisation (logs, interactions, préférences)

3. Moyens de collecte

Les renseignements peuvent être collectés :

• Lors de l'inscription ou via formulaire
• Par connexion OAuth à des services comme Google
• Lors de l'utilisation des outils de l'assistant (texte, audio, automatisation)
• Via cookies ou outils d'analyse

4. Finalités du traitement et base légale

Nous utilisons vos données pour :

• Fournir les services demandés (assistant, automatisation, etc.)
• Personnaliser votre expérience
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme
• Respecter nos obligations légales

Base légale :

• Votre consentement explicite (via tableau de préférences ou interface)
• L'exécution du contrat lorsque le traitement est nécessaire pour fournir le service

5. Consentement explicite et granulaire

Chaque fonctionnalité requérant l'accès à des données personnelles fait l'objet d'un consentement distinct, que vous pouvez modifier ou retirer à tout moment dans vos paramètres de compte.

6. Communication à des tiers

Nous utilisons certains fournisseurs tiers pour offrir, maintenir ou améliorer nos services, incluant :

• Fournisseurs d'hébergement (ex. : Google Cloud, AWS)
• Plateformes de surveillance d'erreurs (ex. : Sentry)
• Services d'intelligence artificielle (LLM, IA générative)

Ces fournisseurs peuvent être situés hors du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis ou en Union européenne. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée avant tout transfert vers un tiers externe.

7. Utilisation de l'intelligence artificielle

Certaines fonctions utilisent des modèles de langage pour générer des réponses ou analyser des contenus. Ces traitements sont :

• Limités à des cas d'usage définis
• Encadrés contractuellement
• Non utilisés pour l'entraînement des modèles sauf mention contraire

8. Sécurité des données

• Chiffrement en transit et au repos
• Accès restreint basé sur les rôles
• Audit et surveillance régulière

9. Conservation des données

Les renseignements personnels sont conservés :

• Tant que le compte est actif
• Jusqu'à 12 mois après sa fermeture (sauf demande de suppression immédiate)

Une politique interne encadre la suppression sécurisée des données.

10. Droits des utilisateurs

Vous pouvez, en tout temps :

• Accéder à vos données
• Corriger ou mettre à jour vos renseignements
• Demander la suppression ou la portabilité de vos données
• Retirer votre consentement

Les demandes doivent être envoyées au responsable identifié en section 1.

11. Incidents de confidentialité

Tout incident présentant un risque sérieux est :

• Notifié à la Commission d'accès à l'information
• Signalé aux personnes concernées

Un registre des incidents est maintenu.

12. Modifications

Toute modification importante fera l'objet d'un avis visible sur notre site ou via courriel. L'utilisation continue du service constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Cette politique fait partie intégrante de nos Conditions d'utilisation.